Commune de Goumoens-la-Ville

Dates des assemblées du Conseil général en 2010 :

Les mardi 15 juin, mercredi 3 novembre et mardi 7 décembre.

Assemblée du 15 juin 2010

Dans son assemblée du 15 juin dernier, le Conseil général a accepté :

1) les comptes 2009 bouclant avec un excédent de produits de l'ordre de Fr. 165'900.--,
2) le préavis municipal n° 02/2010 concernant la demande de crédit d'étude de Fr. 70'000.-- pour la rénovation et la transformation de la grande salle y compris l'installation d'un nouveau chauffage,
3) le préavis municipal n° 03/2010 relatif à l'avenant n° 01 au règlement communal du cimetière du 11 septembre 1987 traitant du Jardin du souvenir avec deux amendements.

Le préavis municipal n° 04/2010 relatif aux nouveaux PGA et RPGA est reporté à une date ultérieure.

Assemblée du 9 décembre 2009

Dans sa dernière assemblée de l'année, le Conseil général a accepté le budget 2010 avec un excédent de charges de Fr. 149'200.--.

Assemblée du 4 novembre 2009

Dans sa séance du 4 novembre 2009, le Conseil général a accepté :

- le préavis municipal n° 02/2009 relatif au réaménagement partiel du cimetière avec amendements,

- le préavis municipal n° 03/2009 relatif à la convention de fusion entre les Communes d'Eclagnens, de Goumoens-la-Ville et Goumoëns-le-Jux,

- le préavis municipal n° 04/2009 relatif à l'arrêté d'imposition 2010, soit un taux de 75.0.